Les agriculteurs suisses ne peuvent plus protéger leurs cultures
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Les agriculteurs suisses ne peuvent plus protéger leurs cultures

L’incertitude est grande. Personne ne sait à quoi ressemblera la protection des cultures de demain. Les principes actifs encore autorisés pour lutter contre les nuisibles et les maladies fongiques sont de plus en plus rares. Des produits phytosanitaires plus écologiques sont bloqués dans les procédures d’homologation. Les associations de branche demandent que les principes actifs autorisés dans l’UE le soient aussi en Suisse.

lundi 11 octobre 2021

L’essentiel en bref

  • Les agriculteurs suisses ont de moins en moins d’instruments à disposition pour traiter leurs cultures. De nombreux produits phytosanitaires sont retirés du marché sans être remplacés par de nouveaux produits plus écologiques, faute des autorisations nécessaires.
  • Les innombrables recours des associations environnementales en sont la cause. Toutes les demandes d’homologation ou presque font l’objet d’oppositions, même lorsque les nouveaux produits sont bons pour l’environnement. Plus de 400 demandes d’homologation sont en ce moment en suspens.
  • Cet engorgement ne sert ni l’agriculture, ni l’environnement. Une solution judicieuse pourrait consister à harmoniser la procédure d’homologation avec l’UE.

Comme le relate la NZZ, la trousse de secours des agriculteurs se vide de plus en plus. En 2021, vingt substances actives ont été interdites ou retirées du marché. Sans être remplacées. Aucune nouvelle substance active ou presque n’est autorisée. Actuellement, près de 400 demandes d’homologation sont en suspens. Pour éviter l’apparition de résistances, il faudrait urgemment pouvoir disposer de différentes substances actives. Sont concernés les oignons, les salades, les haricots, les pois mange-tout, la rubarbe, la roquette, les groseilles et les groseilles à maquereau, les cerises, les mûres, les noisettes, le chou-fleur, les fruits à pépins et le colza.

Les cultures de betteraves à sucre aussi ont perdu plus de 5000 hectares au cours de ces dernières années car les produits phytosanitaires admis faisaient défaut. L’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) confirme le problème. Dans la NZZ, Florie Marion, porte-parole de l’OFAG, déclare: «Il n’y a plus d’instruments disponibles pour lutter contre certaines maladies et certains insectes nuisibles.» Voilà qui est inquiétant pour le futur, en cette année marquée par des averses de pluie et de grêle et où les produits phytosanitaires ont permis d’empêcher au moins en partie leurs conséquences, soit la pourriture et les maladies fongiques.


Le droit de recours, facteur aggravant
Les organisations environnementales recourent contre pratiquement toutes les demandes d’homologation. Peu importe qu’il s’agisse de produits phytosanitaires biologiques ou de synthèse. Pour cette raison, des produits plus respectueux de l’environnement ne peuvent toujours pas être utilisés en Suisse, même des années plus tard, alors qu’ils le sont depuis longtemps dans les pays voisins. À demi-mot, le Conseil fédéral reconnaît que le droit de recours prolonge inutilement les demandes d’homologation. Il n’est d’aucune utilité pour l’environnement.

Dans sa réponse à une interpellation parlementaire, le Conseil fédéral écrit: « Depuis 2018 et suite à une décision du Tribunal fédéral, les organisations reconnues au sens de l’art. 12, al. 3, de la loi sur la protection de la nature et du paysage (RS 451) ont la qualité de partie dans la procédure d’homologation. Une procédure de publication dans la Feuille fédérale a été mise en place afin de permettre à ces organisations de faire valoir leur qualité de partie. Lorsqu’elles font valoir ce droit, les organisations peuvent prendre connaissance des rapports d’évaluation scientifique et transmettre leurs commentaires. Ces derniers sont évalués par le service d’évaluation avant la prise de décision. Ce travail supplémentaire a entraîné un retard dans le traitement des demandes. L’évaluation scientifique des risques étant fixée dans des méthodes adoptées au niveau international (OCDE, UE), cette nouvelle procédure n’a pas d’impact sur le contenu des rapports d’évaluation.»


Pour une harmonisation avec l’UE
Dans l’UE, ce problème est moins fréquent. D’anciens produits sont retirés du marché et remplacés par de nouveaux, et ce malgré des procédures d’homologation extrêmement strictes fondées sur des avis d’experts plus nombreux qu’en Suisse. L’Union suisse des paysans demande une harmonisation avec l’UE. Son directeur, Martin Rufer, déclare dans la NZZ: «Lorsqu’un produit est interdit dans l’UE, la Suisse suit automatiquement et le retire également du marché. Lorsqu’un produit est homologuée, une reprise automatique des décisions de l’UE fait défaut.» Un problème que reconnaît aussi Philipp Matthias Bregy, Conseiller national PDC: «Une harmonisation avec l’UE n’améliorerait pas seulement la situation pour l’agriculture suisse», dit-il. «Elle déchargerait aussi sensiblement les autorités du point de vue administratif.» C’est ce qui l’a incité à déposer une motion en ce sens durant la session d’automne.

La procédure d’homologation doit permettre l’innovation
Minimiser les risques signifie homologuer les nouveaux et meilleurs produits phytosanitaires. Les entreprises actives dans la protection des plantes demandent depuis longtemps que les décisions de l’UE en matière d’homologation, qui reposent sur une base scientifique beaucoup plus large, soient reprises automatiquement. La pénurie de substances actives se profile depuis longtemps. En février 2021, le Conseil fédéral a décidé de réorganiser le service d’homologation et proposé des mesures d’amélioration. L’amélioration doit signifier: une procédure d’homologation qui fonctionne et qui, au lieu de les entraver, autorise les innovations qui contribuent à plus de durabilité dans l’agriculture.

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