Plus de brevets dans les technologies durables
L’Office européen des brevets annonce pour l’année 2022 un nombre record de demandes de brevets. De nombreux brevets ont été demandés en particulier dans le domaine des technologies durables, telle l’énergie propre. Septième du classement européen de l’innovation, la Suisse reste l’un des pays les plus innovants du monde. Pour maintenir cette position, la politique doit s’engager sans relâche en faveur de conditions-cadre propices à la recherche.
mardi 4 avril 2023
Comme la « SRF », 193 000 demandes de brevet ont été déposées en 2022 auprès de l’Office européen des brevets (OEB). En hausse de 2,5% en un an, ce chiffre est un nouveau record. Selon l’OEB, l’augmentation du nombre de brevets s’observe en particulier dans le domaine des technologies durables. Le domaine « Energie propre et autres processus pour la production, la distribution et le stockage de l’électricité » enregistre la plus forte hausse. En ce qui concerne la technologie des batteries, le nombre de demandes de brevets a fait un bond de 48%. Les brevets encouragent les investissements dans la recherche et le développement. « Le dynamisme persistant dans ce domaine accélère la transition énergétique », affirme le président de l’OEB, Antonio Campinos.
Sécurité du droit : révision de la loi sur les brevets
En Suisse en ce moment, la politique est à pied d’œuvre pour réviser la loi sur les brevets. Le but de la révision est d’aligner la loi sur les standards internationaux pour qu’elle devienne plus attrayante et augmenter la sécurité du droit.
Selon le projet, deux instruments seront à la disposition des demandeurs : le brevet partiellement examiné et le brevet entièrement examiné. Pour le brevet entièrement examiné, l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) examine une invention sous les angles de la nouveauté et de l’activité inventive. Le brevet n’est octroyé que si l’invention est innovante et admissible à la protection. Il en résulte une plus grande sécurité du droit pour les demandeurs et les tiers par rapport au brevet partiellement examiné actuellement existant. Le brevet entièrement examiné répond en outre aux standards de nombreux pays européens. Il sera plus attrayant notamment pour les PME et les petits inventeurs qui souhaitent faire protéger leurs inventions en Suisse seulement. Il représentera ainsi une alternative avantageuse par rapport au brevet européen de l’OEB.
Un brevet suisse n’est valable qu’en Suisse, alors qu’une demande de brevet auprès de l’OEB peut déboucher sur un brevet valable dans tous les pays européens. Pour cette raison, de nombreuses entreprises suisses déposent leur demande de brevet à l’OEB plutôt qu’à l’IPI. D’où l’importance que la révision prévue améliore l’attrait du brevet suisse et augmente la sécurité du droit. À défaut, le nombre de demandes de brevets en Suisse continuera de reculer malgré la révision de la loi.
La Suisse compte le plus grand nombre de demandes de brevets par habitant
Avec 9008 demandes de brevets, la Suisse arrive septième au classement des pays avec le plus grand nombre de demandes de brevets. Elle progresse de près de 6% par rapport à 2021. Aucun autre pays n’affiche un nombre aussi élevé de demandes de brevets. Selon le portail d’information « Nau.ch », en 2022, la Suisse comptait 1031 brevets par million d’habitants. Elle est donc considérée comme l’un des pays les plus innovants du monde. Mais elle aurait tort de se reposer sur ses lauriers. Si le classement de l’année dernière a bien montré que la Suisse a demandé de nombreux brevets, il a aussi révélé qu’elle est en perte de vitesse dans des domaines porteurs, telles les technologies de l’information. Comme de nombreux brevets sont le fruit de percées dans la recherche, des conditions-cadre bonnes pour la recherche ainsi que l’ouverture aux nouvelles technologies restent une condition indispensable pour que la Suisse reste un pays innovant à l’avenir aussi.
Les grandes entreprises, moteurs de l’innovation
Selon les chiffres de l’OEB, 73% de toutes les demandes de brevets en Europe sont déposées par des entreprises avec plus de 250 employés. Ce chiffre montre à quel point les grandes entreprises sont capitales pour la recherche et le développement. Dans 20% des cas, les demandes de brevets émanent des PME de moins de 250 employés. Pour celles-ci tout comme pour les start-ups, les brevets sont importants pour protéger les innovations et attirer les investisseurs, comme le montre l’exemple de l’entreprise «planted». Souvent, elles utilisent des brevets d’instituts de recherche publics. Sept pour cent de toutes les demandes de brevets en Europe sont à mettre au crédit des universités et des hautes écoles.
Qu’est-ce que l’Office européen des brevets ?
L’Office européen des brevets (OEB) est une institution indépendante de l’UE. Hormis la Russie, l’Ukraine et le Bélarus, tous les États du continent européen, inclusivement la Suisse, font partie de l’organisation. À la différence des brevets délivrés en Suisse, les brevets de l’OEB sont valables dans tous les pays affiliés à l’OEB. C’est pourquoi les inventeurs choisissent le plus souvent la voie de l’Office européen des brevets.
Sources
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Poivrons et brevets
L’Office européen des brevets (OEB) a rejeté un recours de différentes ONG contre un brevet portant sur un poivron déposé par l’entreprise Syngenta. Différents médias s’en sont fait l’écho. Le scandale lié aux brevets portant sur des plantes n’est cependant pas de mise. Les sélectionneurs de plantes n’ont pas à craindre d’être «pris au piège des brevets». Bien au contraire: les brevets favorisent la transparence et alimentent le progrès.