Glossaire

Principe de précaution

Le principe de précaution s'applique surtout à la politique de l'environnement et de la santé. Le principe de précaution vise à prévenir les effets négatifs (d'une technologie par exemple). Il n'existe pas de définition uniforme de ce terme. Cependant, selon le service scientifique du Parlement européen, "l'incertitude des preuves scientifiques" est un élément important de la plupart des concepts. Le principe de précaution fournit une base de décision aux décideurs politiques. Il devrait être appliqué lorsque l'inaction des autorités pourrait avoir des conséquences importantes.

Les avis sur l'application du principe de précaution sont très partagés. Selon le Parlement européen, la plupart des experts estiment qu'une interdiction ou un renversement de la charge de la preuve n'en font pas partie. En effet, un principe de précaution appliqué de manière trop stricte peut entraîner une paralysie de la politique, de la législation et de la science. Il devient alors rapidement un "principe d'interdiction". Dans son ouvrage "Gesetze der Angst : jenseits des Vorsorgeprinzips" (Les lois de la peur : au-delà du principe de précaution), l'économiste américain Cass R. Sunstein critique ainsi les interprétations trop strictes du principe de précaution : "Le point de départ de mon argumentation est que le principe de précaution, dans ses formulations les plus fortes, est en fait incohérent, et ce pour la raison suivante : toute situation sociale comporte des risques. C'est pourquoi le principe a un effet paralysant ; il nous interdit précisément les mesures qu'il exige. Comme toute action comporte des risques, le principe de précaution interdit aussi bien l'action que l'inaction, et tout ce qui se trouve entre les deux. [...]"

En résumé :

Les autorités de l'UE et de la Suisse travaillent selon le principe de précaution. Pour simplifier, cela signifie que tous les risques ou dommages potentiels pour l'environnement doivent être exclus ou évités à l'avance. En cas de doute, une substance active ou un produit n'est pas autorisé ou interdit. Des pays comme les États-Unis, le Japon, l'Australie ou le Brésil procèdent différemment. Les autorités y partent du principe que chaque produit présente un certain risque, mais que la société peut le gérer, gérer les risques. Cette approche est plus ouverte à l'innovation (nécessaire de toute urgence....) et ne signifie pas pour autant qu'il faut tout autoriser d'emblée. Elle repose toutefois sur le principe de l'évaluation des risques - et inclut donc également l'évaluation des chances et des avantages et le risque de ne pas utiliser une nouvelle technologie.

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