INVITATION au Swiss-Food Talk
Jeudi 12 mars, 11h30–13h00

Protéger l’innovation, garantir l’accès : transparence concernant les caractéristiques végétales brevetées

Les nouvelles technologies de sélection offrent de grandes opportunités pour rendre l’agriculture plus durable. Avec ces innovations, la question de la protection par brevet revient également au centre du débat. Tant au niveau de l’Union européenne qu’en Suisse, les milieux politiques examinent actuellement des solutions concrètes visant à renforcer la transparence en matière de caractéristiques végétales brevetées et à en garantir l’accès. En Suisse, la motion « Plus de transparence en matière de brevets dans le domaine de la sélection végétale » constitue un moteur important de cette réflexion.

La question centrale est la suivante : comment cette motion sera-t-elle mise en œuvre ? Les sélectionneurs ont besoin d’un accès au matériel génétique. Parallèlement, des règles claires sont indispensables pour protéger la propriété intellectuelle tout en permettant son utilisation. Le prochain Swiss-Food Talk montrera les moyens de concilier ces deux exigences et présentera des modèles de transparence capables d’assurer la sécurité juridique sans freiner l’innovation. Nous présenterons des solutions concrètes et pragmatiques issues de l’administration et de l’économie :

• L'Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) explique comment les brevets et la protection des variétés végétales interagissent et donne un aperçu des développements actuels en matière de transparence des brevets dans le domaine de la sélection végétale.
• L’Agricultural Crop Licensing Platform (ACLP) expliquera comment les sélectionneurs peuvent accéder au matériel protégé de manière simple et juridiquement sécurisée.
• L’entreprise BASF propose en complément des explications concernant l’International Licensing Platform (ILP) dédiée aux légumes.

À travers ces trois interventions brèves, nos expertes et experts présenteront les développements actuels. La rencontre se conclura par une session de questions et une discussion ouverte.

Jeudi 12 mars, 11h30–13h00
Le talk aura lieu sous forme de visioconférence Zoom.

Les intervenants :

• Anaïc Cordoba, Legal Counsel, IPI
• Hélène Guillot, Managing Director, ACLP
• Thorsten Berg, Vice President IP Seeds, Traits, Operations & IP Intelligence, BASF

Modération : Nicole Borel, Head Communication Switzerland & CS EMEA Bayer

Les interventions d’Anaïc Cordoba et d’Hélène Guillot auront lieu en anglais. Celle de Thorsten Berg sera en allemand. Les questions pourront être posées en allemand, en français ou en anglais.