Qui a accès aux innovations en sélection végétale ? C’est autour de cette question apparemment discrète mais décisive qu’a eu lieu début juin un événement au Parlement européen. Organisée par l’Agricultural Crop Licensing Platform (ACLP), la rencontre a montré comment une licence transparente peut stimuler l’innovation tout en garantissant des conditions de concurrence équitables.

Pourquoi les licences décident des opportunités futures

Les nouvelles technologies de sélection, comme l’édition du génome avec CRISPR/Cas, peuvent rendre les plantes plus robustes, accroître les rendements et réduire l’utilisation de produits phytosanitaires. Beaucoup de ces caractères sont brevetés. Les brevets sont essentiels pour permettre l’investissement dans ce type de recherche. Sans protection juridique, il n’y a pas d’incitation à la recherche et au développement.

Mais les brevets doivent être transparents. C’est précisément là qu’interviennent des plateformes comme ACLP ou ILP (International Licensing Platform). Elles indiquent de manière transparente quels caractères sont brevetés, qui détient les droits et à quelles conditions des licences peuvent être obtenues. Cela facilite les coopérations et ouvre le marché à toutes les entreprises de sélection – grandes ou petites.

Un soutien venu du public

Le fait que l’accès à la sélection moderne ne préoccupe pas seulement les spécialistes est confirmé par une nouvelle enquête représentative menée par Civey en juillet 2025 pour le compte de plusieurs associations de l’agroalimentaire allemand.

Les résultats montrent : de nombreux consommateurs perçoivent des avantages concrets dans les nouvelles technologies de sélection, comme la réduction de l’utilisation de pesticides, et se déclarent globalement favorables à des réglementations pragmatiques.

79,4 % des personnes interrogées estiment en outre que les plantes précisément optimisées grâce aux nouvelles méthodes de sélection ne devraient pas être soumises à une réglementation plus stricte que celles issues de la mutagenèse classique.

Dans le même temps, 80 % ignorent que déjà trois quarts de nos cultures ont été obtenues par des modifications génétiques aléatoires – souvent induites par des rayonnements ou des produits chimiques – sans être étiquetées comme génétiquement modifiées.

Une enquête réalisée en 2024 par gfs est parvenue à la même conclusion : l’acceptation de l’édition du génome augmente nettement lorsqu’un bénéfice écologique clair est identifiable. Plus de 80 % soutiennent l’utilisation de cette technologie lorsque les plantes deviennent ainsi plus résistantes aux maladies.

Le débat bruxellois a montré clairement : brevets et innovation ne s’opposent pas – à condition que l’accès soit réglementé de manière équitable. Des plateformes comme ACLP peuvent contribuer à ouvrir les opportunités de la sélection moderne à tous les sélectionneurs. L’Europe devrait soutenir cette voie et concevoir la réglementation des nouvelles technologies de manière à faire avancer simultanément le progrès et la durabilité.

Ces plateformes de brevets existent déjà

La transparence est aussi importante pour l’innovation que la protection des inventeurs. Un brevet n’est rien d’autre que la divulgation de la « recette » de l’invention, afin que d’autres puissent l’utiliser moyennant une redevance de licence. La transparence est donc aussi dans l’intérêt de l’industrie. Le secteur a déjà mis en place au niveau européen plusieurs plateformes – également ouvertes aux sélectionneurs suisses – pour renforcer la transparence dans le domaine de la sélection végétale :

• La base de données européenne Patent Information and Transparency Online (PINTO), créée par Euroseeds, améliore la transparence en reliant les noms de variétés aux brevets portant sur des méthodes ou des caractères de plantes. Elle est accessible à tous et gratuite.
• Dans le domaine de la protection par brevet spécifiquement pour les grandes cultures, la plateforme numérique de licences Agricultural Crop Licensing Platform (ACLP) rend les brevets facilement accessibles et les inventions disponibles aussi pour les petits sélectionneurs. En quelques clics, une entreprise peut demander via la plateforme une licence selon des conditions équitables (FRAND) et utiliser ensuite la technologie pour ses propres sélections.
• Dans le domaine des semences potagères, des entreprises familiales et de grandes sociétés ont ensemble créé l’International Licensing Platform Vegetable (ILP-Vegetable), poursuivant le même objectif. Cet accès simplifié aux licences permet de stimuler l’innovation, de s’appuyer sur les technologies d’autrui et, en même temps, de garantir leur retour sur investissement par le biais des redevances. Notre société en dépend.