
Comme si on avait tout le temps du monde dans notre pays
L'UE est bloquée depuis des années dans la réglementation des nouvelles technologies de sélection. La Suisse aussi passe à côté de l'évolution. Alors que des approches innovantes sont exploitées commercialement depuis longtemps dans le monde entier, l'Europe et la Suisse manquent de règles claires - avec des conséquences importantes pour les agriculteurs, les sélectionneurs et les multiplicateurs de semences locaux ainsi que pour le commerce mondial.
mercredi 29 janvier 2025
L'UE n'est pas pressée de réglementer les nouvelles technologies de sélection. Depuis des années, on discute de la manière de traiter ces approches innovantes au sein de l'Union européenne. Et jusqu'à présent, aucune solution majoritaire ne semble avoir été trouvée. Pourtant, il existe une proposition de la Commission européenne qui devrait être mise en œuvre depuis longtemps. Celle-ci souhaite introduire deux catégories d'obtentions végétales : La première concernerait les plantes obtenues à l'aide des nouvelles technologies de sélection génomique, mais sans introduction d'ADN étranger. Celles-ci seraient exemptées des contraintes de la législation actuelle sur le génie génétique et pourraient ainsi être autorisées et commercialisées très rapidement. La deuxième catégorie comprendrait les produits et les plantes qui contiennent de l'ADN étranger. Ceux-ci seraient traités dans le cadre de la législation sur le génie génétique.
La Suisse aussi avance à pas de tortue
En 2021 déjà, le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'élaborer une réglementation basée sur les risques pour l'autorisation des plantes issues des nouvelles technologies de sélection. Selon le texte de loi, il aurait dû le faire avant l'été 2024. Or, un projet de loi correspondant n'est prévu que pour 2026. En raison de ce retard, la commission a proposé de prolonger de deux ans le moratoire sur les OGM qui expire fin 2025. L'objectif est d'éviter l'apparition d'un vide juridique en ce qui concerne les nouvelles technologies de culture. Aujourd'hui, le Conseil fédéral repousse encore plus loin l'autorisation basée sur les risques et veut prolonger le moratoire sur le génie génétique jusqu'en 2030. Il est pour le moins douteux que le Parlement approuve le courrier en forme d'escargot du Conseil fédéral.
La mise en œuvre d'une législation basée sur les risques est loin d'être acquise en Suisse et dans l'UE. Parallèlement, les sélectionneurs du monde entier se lancent à grande échelle dans les nouvelles technologies de sélection. Selon TopAgrar, une utilisation commerciale existe déjà aujourd'hui dans de nombreux pays et la forte croissance de ce secteur va se poursuivre. La musique se joue ailleurs depuis longtemps.
Plus de distinction possible
Et par conséquent, la pression augmente aussi pour que la réglementation soit enfin orientée vers l'avenir. La présidente de l'association de l'industrie de transformation des graines oléagineuses en Allemagne (Ovid), Jaana Kleinschmit von Lengefeld, indique par exemple dans un article de la plateforme « topagrar.com » que l'UE a un besoin annuel d'importation d'environ 30 millions de tonnes de soja (tourteau) pour couvrir ses propres besoins en protéines.
Ce soja proviendrait entre autres d'Amérique du Sud, où de nombreux pays ont autorisé les nouvelles technologies de sélection pour la culture du soja. En conséquence, la réalité sur le terrain est la suivante : De nombreux chargements de camions de différents producteurs seraient regroupés en transports maritimes pouvant atteindre 80.000 tonnes et expédiés à l'échelle mondiale. Une séparation et un suivi des différents lots seraient tout simplement impossibles et poseraient un gros problème aux commerçants européens dans les cas extrêmes : en effet, la législation actuelle sur les OGM maintient l'obligation de tolérance zéro. A l'extrême, les commerçants seraient contraints de bloquer de telles destinations importantes pour l'approvisionnement du marché européen, afin de ne pas être eux-mêmes redevables de dommages et intérêts.
Cet exemple le montre : Le monde de la sélection végétale continue de tourner à toute vitesse. Les méthodes innovantes se sont imposées depuis longtemps. Il n'y a que dans les salles de commission et les salles de conseil d'Europe que l'on ne semble pas avoir reconnu les signes du temps, au détriment des agriculteurs, des consommateurs, des sélectionneurs et des multiplicateurs de semences d'ici.
En matière de sélection végétale, la musique joue depuis longtemps ailleurs
L'innovation n'attend pas les réticents en Europe et en Suisse. Les sélections innovantes se font de plus en plus ailleurs. Les grands marchés agricoles comme les États-Unis, le Brésil ou la Chine sont en tête. En Chine, un blé génétiquement modifié a été autorisé à la culture en mai 2024. Ce blé est plus résistant aux maladies et promet des rendements plus élevés. Dans l'ensemble, la Chine est leader dans le développement de plantes utiles génomiquement modifiées : 509 des 900 projets de sélection connus dans le monde fin mai 2024 provenaient de l'Empire du Milieu, rapporte la newsletter Point de scienceindustries. Et d'ajouter : « Parmi les objectifs importants de la sélection figurent l'augmentation des rendements, la résistance aux maladies, la tolérance au stress et l'amélioration de la qualité des aliments et du fourrage ».
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