Des avis
Jürg Niklaus

«Des procédures précises nécessitent des règles libérales»

Des méthodes telles que les «ciseaux génétiques» améliorent et accélèrent considérablement les méthodes de culture traditionnelles. La Confédération est en train d'adapter ses règles légales. Celles-ci ne devraient en aucun cas être plus restrictives que celles de l'UE, écrit Jürg Niklaus dans la «Neuen Zürcher Zeitung».

mardi 12 mars 2024

Un sujet brûlant se trouve dans l'escarcelle du législateur : le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter, au plus tard d'ici la mi-2024, un projet d'acte législatif relatif à une réglementation de l'autorisation basée sur les risques pour les plantes cultivées à l'aide de méthodes issues des nouvelles technologies de sélection, en particulier les «ciseaux génétiques». Les plantes en question ne doivent pas être dotées de matériel génétique étranger à l'espèce. En outre, elles doivent présenter une plus-value avérée pour l'agriculture, l'environnement ou les consommateurs par rapport aux méthodes de sélection traditionnelles.

Tout autour du globe, le domaine de la biotechnologie est très dynamique : de nouveaux procédés d'édition du génome offrent la possibilité de modifier le patrimoine génétique d'une plante de manière très précise. Ces modifications simulent des processus qui se produisent en permanence dans la nature par des mutations spontanées. L'essentiel est que, contrairement au génie génétique actuel, aucun matériel génétique étranger à l'espèce ni aucun virus ne soient introduits dans la cellule végétale. Les carottes restent des carottes, les pommes de terre restent des pommes de terre. On fait donc avec les nouveaux procédés de culture exactement ce que l'on fait depuis des décennies avec la mutagénèse non ciblée, sans grand bruit, dans notre pays – simplement de manière beaucoup plus précise.

Pour que les avantages des nouveaux procédés puissent se concrétiser, les régulateurs de nombreux pays leur ouvrent la voie. Même l'UE, prudente, s'engage désormais dans une direction progressiste. Elle le fait pour une bonne raison, car la production alimentaire est soumise à une forte pression : la population augmente. Les turbulences météorologiques compliquent la culture, alors que la consommation de pesticides doit parallèlement diminuer. Et les crises politiques et les guerres menacent l'approvisionnement en denrées alimentaires. De nouvelles variétés de plantes sont donc nécessaires. La culture traditionnelle d'une nouvelle variété de pomme, par exemple, prend 10 à 15 ans. Nous n'avons pas ce temps. Car avec les méthodes traditionnelles, la sélection végétale est sans cesse en retard sur les défis à relever.

C'est pourquoi le Parlement européen a décidé d'exclure des dispositions actuelles sur le génie génétique les plantes obtenues à l'aide des nouvelles méthodes de sélection et qui remplissent certains critères. Il suit ainsi l'avis des scientifiques, qui sont pour la plupart convaincus des chances des nouveaux procédés. En janvier, pas moins de 35 lauréats du prix Nobel et plus de 1000 scientifiques se sont prononcés en ce sens.


Qu'est-ce que cela signifie pour la Suisse ?

Une chose est claire : les jours du moratoire sur les OGM sont comptés. L'occasion se présente maintenant de prendre ses responsabilités, et ce dans l'intérêt d'une production végétale efficace et durable, qui est la base de toute alimentation. Le législateur exige une réglementation de l'autorisation basée sur les risques. Or, il est scientifiquement prouvé que les plantes issues de nouvelles méthodes de sélection ne présentent pas plus de risques pour la santé et l'environnement que celles issues de la sélection végétale traditionnelle. Ce constat doit impérativement être pris en compte dans la future réglementation sur l'autorisation, sinon elle ne sera pas basée sur les risques.

Apparemment, l'administration fédérale travaille à une solution suisse autonome qui serait plus restrictive que la proposition de l'UE. De son côté, le Conseil fédéral fait régulièrement référence au prétendu grand scepticisme de la population. Une étude récente d'Angela Bearth (EPF) et de deux de ses collègues américains montre cependant une autre image : près de la moitié des personnes interrogées sont ouvertes aux nouvelles méthodes de sélection.

Sur le plan politique, il est toujours commode d'apposer l'étiquette «Swiss approach» ou «Swiss finish» sur un tel projet. Nous méconnaissons ainsi les connaissances scientifiques acquises au cours des 20 dernières années ainsi que les potentiels qui en découlent. C'est se tirer une balle dans le pied. Les entraves techniques au commerce sont un poison pour la réussite de la production végétale suisse et pour l'ensemble de la chaîne de création de valeur.

D'une part, nous perdons de la valeur ajoutée au profit de l'étranger, de la recherche à la transformation en passant par la sélection, la multiplication et la culture. D'autre part, nous perdons ainsi l'occasion de cultiver de manière autonome et sur place des plantes adaptées aux besoins locaux. Une production végétale adaptée aux conditions locales et une chaîne de création de valeur réussie dépendent d'un échange sans faille avec l'étranger et notamment avec l'UE. Nous demandons donc une réglementation au moins aussi libérale que celle de l'UE. Il est grand temps.

Jürg Niklaus, 53 ans, est président de l'association «Sorten für morgen», qui s'engage au niveau politique pour de nouvelles méthodes de sélection végétale. Ce docteur en droit a été membre de la Commission fédérale de la concurrence et a travaillé comme avocat indépendant à Dübendorf, principalement dans le domaine du droit économique et agricole.

Cet article invité a été publié pour la première fois dans la «Neue Zürcher Zeitung» le 9 mars 2024.

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Réorientation du «génie génétique»

Raphael Bühlmann

Raphael Bühlmann

Diplômé en agriculture et en gestion d'entreprise FH.

La politique semble résistante aux faits

Beat Keller

Beat Keller

Beat Keller ist Professor für Molekulare Pflanzenbiologie an der Universität Zürich

«Des procédures précises nécessitent des règles libérales»

Jürg Niklaus

Jürg Niklaus

Jürg Niklaus est docteur en droit et s'engage pour la sélection végétale.

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Jürg Vollmer

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Jan Grenz

Professeur de durabilité, Haute école des sciences agronomiques, forestières et alimentaires HAFL

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